Signaler des radars sur Fb et autres réseaux sociaux, c’est désormais légal. La Cour de Cassation vient de trancher en rendant son jugement après avoir été saisie par le procureur général, suite à la relaxe par la Cour d’appel de Montpellier des 14 automobilistes membres de « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ».
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En décembre 2014, le tribunal correctionnel de Rodez prononçait 15 suspensions de permis d’une durée d’un mois pour 15 membres du groupe Facebook ayant signalé la présence de radars sur le réseau social. Une sentance qui n’était ni plus ni moins que l’software de l’article R 413-15 du Code de la route. Aujourd’hui, c’est un tout autre son de cloche que nous renvoie la Cour de Cassation. Ainsi, si les détecteurs et brouilleurs de radars restent interdits, en revanche :
« L’utilisation d’un réseau social, tel Fb, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone cellular, ne peut être considérée comme l’utilization d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions kinfolk à la circulation routière incriminée par l’article R.413-15 du code de la route »
Notez tout de même que la Cour de Cassation ne fait que confirmer le jugement de la Cour d’Appel de Montpellier qui avait déjà relaxé les prévenus prétextant que Fb n’avait « ni pour fonction distinctive de regrouper les informations kin à l’existence de contrôles routiers en France, ni pour seul however de permettre d’éviter ces contrôles ».
Comme le souligne l’avocat Remy Josseaume, ce jugement découle d’une certaine logique. Pourquoi interdire aux internautes de signaler les radars sur Fb quand on sait que les assistants d’aide à la conduite sur lesquels les radars sont signalés sont en vente libre ? Toujours est-il que les personnes incriminées dans cette affaire mais également tous les automobilistes en général sont soulagés.
Notez tout de même que le fait de signaler la présence des forces de l’ordre peut également être à double tranchant, surtout dans le contexte actuel. Comme le signalait la Gendarmerie Nationale mi-novembre par le biais d’un tweet, ces signalements peuvent aussi aider des personnes recherchées à échapper à la police.
